Depuis le 6 novembre, un ancien maçon exposé à la silice n’a plus à prouver une silicose pour faire reconnaître son cancer du poumon en maladie professionnelle

Jusqu’ici, un cancer du poumon lié à la silice n’entrait dans les tableaux de l’Assurance maladie qu’accompagné de signes radiologiques ou de lésions de silicose, cette fibrose des poumons due aux mêmes poussières [1]. Or l’Anses le soulignait dès 2019 : les études confirment un risque de cancer bronchique « indépendamment de la silicose » [2]. La silice cristalline, c’est le quartz du sable, du granit, du béton ou de la brique : la scier, la poncer, la percer ou la casser libère une poussière fine qui descend jusqu’au fond des poumons.

Tableau 25 ter : le cancer du poumon reconnu sans silicose

Le décret du 3 novembre 2026, publié au Journal officiel le 5 et appliqué depuis le 6 novembre, crée un tableau de maladie professionnelle propre à ce cancer, le n° 25 ter du régime général de la Sécurité sociale [3]. Il ajoute aussi le lupus érythémateux systémique aux maladies du tableau 25 consacré à la silice [3]. Un tableau fonctionne comme une présomption : quand le malade remplit toutes ses conditions, l’origine professionnelle est admise sans qu’il ait à prouver le lien entre son cancer et son travail. Le 25 ter en pose trois [3] :

• La maladie : un cancer broncho-pulmonaire primitif, c’est-à-dire né dans le poumon et non une métastase venue d’un autre organe.
• La durée : au moins 10 ans d’exposition dans l’un des travaux de la liste.
• Le délai : le cancer doit être constaté par un médecin au plus 40 ans après la fin de l’exposition. Pour un diagnostic posé en 2026, l’exposition doit donc s’être arrêtée en 1986 ou après.

Le texte ne pose aucune condition liée au tabac. Il vaut aussi pour les retraités, dès lors que leur dernière année d’exposition entre dans ces 40 ans.

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Les 15 travaux de la liste, du chantier au laboratoire de prothèses dentaires

Le décret retient une liste dite limitative : seuls les travaux qu’elle nomme ouvrent droit à la présomption [3]. Selon la revue Santé & Travail, la version soumise aux partenaires sociaux le 3 septembre prévoyait une liste indicative, plus ouverte, comme le demandaient les syndicats ; le texte final a suivi la position patronale. Les quinze travaux se regroupent ainsi :

La première ligne, la plus large, vise tout chantier qui fait respirer ces poussières, sans liste de métiers. Reste à croiser le travail exercé, sa durée et l’année où l’exposition a cessé.

Hors liste ou sous 10 ans : la voie plus longue du comité régional

Un malade qui ne coche pas toutes les cases n’est pas exclu. Si une condition manque, durée, délai ou travail absent de la liste, la caisse transmet le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Celui-ci doit établir que le cancer est directement causé par le travail habituel de la personne [4]. Le comité dispose de quatre mois pour rendre son avis, deux de plus s’il demande un examen ou une enquête [4]. La différence est de taille : avec la présomption, c’est l’exposition qui se vérifie ; devant le comité, c’est le lien de cause qu’il faut démontrer.

1 cancer reconnu pour 28 à 79 estimés : l’écart que le tableau doit réduire

Santé publique France estime qu’en 2017, entre 322 et 912 cancers du poumon chez les hommes, et entre 6 et 18 chez les femmes, étaient attribuables à une exposition professionnelle à la silice, soit 328 à 930 cas dans l’année [5]. Sur les cinq années 2015 à 2019, l’Assurance maladie n’a indemnisé que 59 cancers broncho-pulmonaires au titre du tableau 25, dont 5 en 2019 [5]. Cela fait environ 12 par an. Rapporté aux estimations, un cancer était reconnu pour 28 à 79 cancers attribuables, selon notre calcul. Les années ne se recouvrent pas exactement : c’est un ordre de grandeur de ce que l’agence appelle la sous-déclaration [5].

Santé publique France comptait 975 000 travailleurs exposés en 2017, salariés et indépendants, à 93 % des hommes, surtout dans la construction [5]. Le chiffre de 365 000, souvent repris, correspond aux seuls salariés exposés relevés par l’enquête Sumer de 2017 et cité par l’Anses [2]. Il ne compte pas les retraités, eux aussi couverts.

La démarche à la CPAM, étape par étape

La reconnaissance n’est jamais automatique : c’est au malade, ou à sa famille, de la demander [4] :

1. Obtenir un certificat médical initial du médecin qui suit le cancer, généraliste, pneumologue ou oncologue. Il précise la maladie et la date de sa première constatation médicale.
2. Remplir la déclaration de maladie professionnelle (formulaire Cerfa), puis envoyer ses deux premiers volets à la CPAM avec ceux du certificat et l’attestation de salaire de l’employeur. Garder le troisième.
3. Rassembler les preuves de carrière (certificats de travail, bulletins de salaire, relevé de carrière) pour établir le métier et les 10 ans d’exposition.
4. Répondre au questionnaire de la caisse. Elle dispose de 120 jours à partir du dossier complet pour statuer ; l’employeur, prévenu par la caisse, peut émettre des réserves. Une enquête est obligatoire en cas de décès.

Ce que la reconnaissance change pour le malade et ses proches

Une fois la déclaration reçue, la caisse remet une feuille de maladie professionnelle qui donne droit à la gratuité des soins liés au cancer, à présenter à chaque soignant [4]. Si l’origine professionnelle est reconnue, les indemnités journalières sont plus élevées qu’en maladie ordinaire, l’incapacité permanente est indemnisée, et une faute importante de l’employeur peut ouvrir droit à une indemnisation complémentaire [4]. En cas de décès, la décision est adressée aux ayants droit [4].

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Pour un cancer déjà connu, ces droits ne remontent pas dans le temps : le code prévoit que prestations, indemnités et rentes n’ont pas d’effet antérieur à l’entrée en vigueur du tableau, le 6 novembre 2026 [6]. Elles remplacent ensuite, pour l’avenir, celles versées au titre de l’assurance maladie pour le même cancer [6].