Un pesticide autorisé l’année de naissance d’un enfant pourrait ne plus être réexaminé avant ses 15 ans avec ce texte que l’Europe négocie : l’Omnibus X

À l’Assemblée nationale, la commission des affaires européennes a adopté le mercredi 21 octobre, à l’unanimité selon l’association Générations Futures, une proposition de résolution qui demande au gouvernement de s’opposer à l’« Omnibus X », le projet de règlement européen qui réécrit les règles d’autorisation des pesticides [1][15]. Deux jours plus tôt, au Parlement européen de Strasbourg, six parents d’enfants atteints de cancers ou de malformations, ou décédés, étaient venus témoigner à l’invitation de mutuelles de santé [13]. Le Quotidien du Médecin y voit « un recul pour la santé publique » [5].

Derrière le slogan « pesticides à vie », la question des familles est plus concrète : qu’est-ce que ce texte changerait réellement pour les enfants, et que peut-on faire chez soi sans attendre le vote ? La réponse tient en trois mécanismes, la durée des autorisations, le délai de grâce après une interdiction et les limites de résidus dans les aliments, et dans quelques gestes que les agences sanitaires recommandent déjà.

Omnibus X : un texte européen encore en négociation

La Commission européenne a présenté l’Omnibus X le 16 décembre 2025. Il s’agit d’une proposition de règlement qui modifie d’un coup dix règlements sur la sécurité des aliments, dont les deux piliers des pesticides : le règlement 1107/2009, qui fixe les conditions d’autorisation des substances actives, et le règlement 396/2005, qui fixe les limites de résidus dans les aliments [2]. La Commission le présente comme une « simplification » qui ne toucherait pas aux critères d’approbation et maintiendrait le niveau de protection [3].

Les États membres ont arrêté leur position le 30 septembre, au niveau des ambassadeurs (Coreper) [4]. Le Parlement européen doit encore adopter la sienne, probablement en novembre, avant une négociation entre les deux institutions que la présidence du Conseil espère conclure d’ici la fin de l’année [4]. Rien n’est donc en vigueur aujourd’hui.

En France, la résolution adoptée le 21 octobre ne vaut pas encore position de l’Assemblée : la commission du développement durable en a été saisie le même jour [15]. Elle demande au gouvernement de s’opposer au texte au Conseil de l’UE, de réclamer une étude d’impact indépendante et de défendre des autorisations limitées dans le temps avec réévaluation obligatoire [1]. Du côté de l’exécutif, une note du Secrétariat général aux affaires européennes envoyée le 7 octobre aux eurodéputés français soutient au contraire un amendement qui supprimerait la possibilité, pour les riverains ou les producteurs d’eau, de demander aux autorités les registres d’utilisation des pesticides, selon Générations Futures [6].

Délais d’autorisation : la fin du réexamen tous les 10 ou 15 ans

Aujourd’hui, une substance active est autorisée pour 10 ans, puis son autorisation peut être renouvelée pour 15 ans, après un nouvel examen complet du dossier. Les substances dites « candidates à la substitution », jugées plus préoccupantes, ne le sont que pour 7 ans [3]. La Commission constate que ces renouvellements prennent tellement de retard que les autorisations doivent souvent être prolongées : environ 200 substances, soit près de la moitié de celles autorisées, sont en cours de renouvellement [3].

Sa réponse : rendre les autorisations illimitées dans le temps, sauf pour les candidates à la substitution, les substances autorisées par dérogation et celles dont l’évaluation justifie une échéance [2][3]. Le réexamen ne serait plus automatique : la Commission pourrait déclencher une réévaluation complète ou ciblée, notamment quand les méthodes d’évaluation évoluent [3].

Les États membres ont resserré ce point sans revenir au système actuel. Dans leur position, l’autorisation sans limite serait réservée aux substances classées à faible risque. Les autres pourraient obtenir une première autorisation allant jusqu’à 15 ans, puis un renouvellement jusqu’à 25 ans, et ces nouvelles durées s’appliqueraient aussi aux substances déjà autorisées [4]. En contrepartie, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) passerait régulièrement en revue la littérature scientifique [4].

Pour un parent, le calcul est simple. Une substance autorisée l’année de naissance d’un enfant passe aujourd’hui son premier examen complet quand l’enfant a 10 ans. Avec la position du Conseil, ce premier examen pourrait n’intervenir qu’à ses 15 ans, et le suivant à ses 40 ans. Avec la proposition de la Commission, aucune date n’est fixée d’avance.

Pourquoi cette échéance compte-t-elle pour la santé des enfants ? Parce que c’est souvent après l’autorisation que les signaux apparaissent. En analysant l’expertise collective de l’Inserm, l’Anses a relevé un signal sur les pyréthrinoïdes, des insecticides toujours très utilisés : des troubles du comportement chez des enfants dont la mère avait été exposée pendant la grossesse [9]. L’agence en tire une conclusion directe : la mise à jour régulière de l’évaluation est « d’autant plus cruciale » pour les substances autorisées sur de longues périodes [9]. L’Inserm terminait déjà son expertise de 2021 sur l’importance de réévaluer périodiquement les connaissances [7].

Délai de grâce : jusqu’à 3 ans d’utilisation après une interdiction

Quand une substance n’est pas renouvelée, les produits qui la contiennent ne disparaissent pas du jour au lendemain. Un « délai de grâce » permet d’écouler les stocks : aujourd’hui, 6 mois au maximum pour la vente et la distribution, puis 1 an pour l’utilisation, soit 18 mois [2].

L’Omnibus X doublerait cette durée maximale, à 36 mois [2][3]. La Commission pose deux conditions : aucune inquiétude immédiate pour la santé ou l’environnement, et aucune alternative raisonnable disponible pour les agriculteurs du pays concerné [3]. Les États membres ont conservé cette mesure dans leur position [4]. Concrètement, un produit dont la substance n’est pas renouvelée pour des raisons sanitaires jugées sans urgence pourrait encore être vendu puis utilisé pendant trois ans au plus.

Limites de résidus : plus strict pour certaines importations, plus souple pour les stocks

La limite maximale de résidus (LMR) est la quantité de pesticide tolérée dans un aliment, fixée après une évaluation de l’Efsa ; elle s’applique aux produits européens comme aux produits importés [3]. Sur ce volet, le texte va dans deux directions opposées.

• Un tour de vis possible sur les importations. Pour les substances interdites dans l’UE parce qu’elles sont cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou perturbatrices endocriniennes, la limite appliquée aux aliments importés pourrait être ramenée au « zéro technique », le plus petit niveau mesurable [2]. Ce n’est pas automatique : il faudra une étude d’impact, substance par substance [2]. Les États membres ont maintenu ce principe et l’ont élargi aux substances dangereuses pour les abeilles ou les nappes phréatiques [4].
• Une souplesse pour les aliments déjà produits. Quand une limite est abaissée, un aliment conforme à l’ancienne limite au moment de sa production ou de son stockage pourrait rester en vente, au cas par cas [2]. La Commission cite le vin, les huiles, les baies, mais aussi les céréales, les légumineuses et le riz, pour éviter destructions et gaspillage [2].
• Des limites anciennes rendues permanentes. Pour des polluants interdits depuis des décennies mais toujours présents dans les sols, comme le DDT, les limites fixées à partir des contrôles ne devraient plus être revues obligatoirement tous les 10 ans, tout en restant révisables à tout moment [2].

Pour l’assiette des plus petits, une règle reste à part. Les laits infantiles et les préparations de suite ne doivent pas contenir plus de 0,01 mg/kg de résidus par substance active, et la même limite s’applique aux petits pots et aux céréales pour bébés [11][12]. Ces textes propres à l’alimentation infantile ne figurent pas dans la liste des règlements modifiés par l’Omnibus X [2].

Pourquoi les enfants sont au cœur de la mobilisation

L’expertise collective de l’Inserm, publiée en 2021 après l’analyse de plus de 5 300 documents, conclut à une présomption forte de lien entre l’exposition aux pesticides de la mère pendant la grossesse, professionnelle ou par usage domestique, ou celle de l’enfant, et certains cancers de l’enfant, en particulier les leucémies et les tumeurs du système nerveux central [7]. Elle retient aussi une présomption forte pour les troubles du développement neuropsychologique et moteur avec certains insecticides, les organophosphorés et les pyréthrinoïdes [7]. Une présomption forte décrit la solidité d’un ensemble d’études épidémiologiques ; elle ne permet pas d’attribuer à elle seule la maladie d’un enfant donné aux pesticides.

L’exposition des enfants est aussi mesurée. L’étude PestiRiv de Santé publique France et de l’Anses a suivi 1 946 adultes et 742 enfants en 2021-2022. Les riverains vivant à moins de 500 mètres de vignes sont plus imprégnés que ceux qui vivent loin de toute culture, adultes comme enfants, et davantage en période de traitement [8]. L’étude Esteban de Santé publique France avait, elle, retrouvé les pyréthrinoïdes plus souvent chez les enfants que chez les adultes [9].

C’est ce lien que les familles ont porté à Strasbourg. Parmi elles, Sabine Grataloup, dont le fils Théo est né avec de graves malformations : en 2022, il est devenu le premier enfant reconnu comme victime des pesticides par le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides [13]. Deux livres parus cet automne, le roman graphique « Pesticides, leurs ravages sur la santé des enfants », de Laurence Huc, et l’enquête « Pesticides kids », de Sophie Chapelle et Nolwenn Weiler, suivent ces familles qui cherchent à comprendre l’origine de la maladie de leur enfant [14].

Ce que les parents peuvent faire dès maintenant

Le vote européen ne changera rien à court terme à la principale source d’exposition sur laquelle une famille a la main : sa propre maison. L’enquête Pesti’home de l’Anses, menée en 2014, a montré que 75 % des foyers avaient utilisé au moins un pesticide dans l’année, le plus souvent des insecticides, et que 61 % des foyers avec un animal utilisaient un antiparasitaire vétérinaire [10]. Or l’Inserm compte l’usage domestique pendant la grossesse parmi les expositions liées aux cancers de l’enfant [7].

• Limiter les insecticides à la maison, surtout pendant la grossesse et avec de jeunes enfants. L’Anses rappelle que le recours aux produits biocides et vétérinaires doit se limiter au strict nécessaire [9]. Les pyréthrinoïdes, au cœur de son signal sur les enfants, servent aussi bien en agriculture que dans des insecticides ménagers, des médicaments ou le traitement de textiles et de matériaux [9].
• Lire et suivre la notice quand un produit est indispensable : gants, aération de la pièce après usage. Selon Pesti’home, seuls 36 % des utilisateurs respectent ces précautions pour les insecticides contre les insectes volants [10].
• Rapporter en déchetterie les vieux produits, plutôt que de les jeter à la poubelle ou dans l’évier : plus d’un foyer sur quatre conservait un produit de jardin dont la vente était interdite [10].
• Laver les fruits et légumes, et les éplucher selon le cas. Un bain au bicarbonate réduit certains résidus de surface, mais une partie des substances pénètre dans le fruit, comme nous l’expliquions à propos des pommes trempées au bicarbonate.

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Pour les familles qui vivent près des cultures, les agences sanitaires appellent à informer les riverains avant les traitements, puisque l’exposition dépend aussi des comportements individuels ; elles ajoutent que la prévention ne doit pas reposer uniquement sur ces gestes, mais d’abord sur la réduction des usages à la source [8]. C’est aussi pour cela que l’Anses et Santé publique France réclament l’accès aux données réelles d’utilisation des produits [8][9], celles-là mêmes que l’amendement soutenu par la France sur les registres rendrait plus difficiles à obtenir pour les habitants [6].