Belgique : environ 22 % des nouveaux visas médicaux concernent un diplôme étranger, que vérifie-t-on avant d’exercer ?

Les chiffres belges remis dans l’actualité le 14 octobre posent une question qui dépasse le nombre de diplômes étrangers : que faut-il présenter avant d’être autorisé à soigner ? Selon la dépêche Belga publiée par La Libre, qui rapporte les données du SPF Santé publique, environ 22 % des visas professionnels délivrés aux médecins entre 2020 et 2025 concernent un diplôme de base obtenu à l’étranger. La proportion atteint environ 45 % chez les dentistes. Il s’agit d’autorisations, pas d’un recensement des praticiens effectivement en exercice. [1]

Ces proportions ne renseignent pas, à elles seules, sur les vérifications effectuées. Pour comprendre ce que recouvre l’autorisation belge, il faut séparer deux étapes souvent confondues : la reconnaissance du diplôme et le visa professionnel.

Le pays du diplôme ne dit pas la nationalité du médecin

Le mot « étranger » décrit ici le lieu de formation, non la nationalité du praticien. Belga précise que les Belges ayant terminé leurs études de médecine dans les pays cités sont eux aussi comptabilisés dans ce groupe. Lire ces chiffres comme une proportion de médecins de nationalité étrangère changerait donc leur sens. [1]

Le pays du diplôme n’est pas davantage une mesure de la qualité d’une consultation. L’enjeu documenté par ces données est celui des parcours d’accès à la profession. Pour le patient, la question utile n’est pas de déduire une compétence d’une origine, mais de comprendre quelles conditions l’administration exige avant le visa.

Reconnaître le diplôme et délivrer le visa sont deux étapes

Le visa dont parle le SPF est une autorisation professionnelle nécessaire pour exercer une profession de santé en Belgique avec un diplôme étranger. Ce n’est pas un visa de voyage. Le parcours varie selon le diplôme et selon qu’il s’agit d’une installation durable ou d’une activité temporaire. [2]

Pour s’installer durablement avec un diplôme de l’Espace économique européen — les pays de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège — ou de Suisse, le praticien demande d’abord sa reconnaissance à la communauté belge compétente. Après cette reconnaissance, la demande de visa démarre automatiquement auprès du SPF Santé publique.

C’est le démarrage de la demande qui est automatique, pas la délivrance du visa. Le SPF demande ensuite plusieurs pièces par courriel et indique ne délivrer le document qu’après les avoir toutes reçues :

• un certificat de bonne vie et mœurs des pays où le professionnel a séjourné ;
• un certificat de bonne conduite professionnelle des pays où il a exercé ;
• une preuve de connaissance linguistique suffisante.

Pour un diplôme obtenu hors de l’EEE ou de Suisse, le SPF décrit un autre point de départ : faire reconnaître l’équivalence du diplôme auprès d’une instance communautaire, puis introduire la demande de visa avec les annexes requises. La preuve de langue et l’attestation de bonne conduite professionnelle font également partie des pièces demandées. [2]

La langue se prouve, une simple présence en cours ne suffit pas

L’exigence linguistique concerne le néerlandais, le français ou l’allemand : il ne s’agit pas de maîtriser obligatoirement les trois langues. Le SPF accepte notamment un diplôme de l’enseignement secondaire, supérieur ou universitaire obtenu dans un établissement francophone, néerlandophone ou germanophone.

L’autre possibilité est un certificat officiel de langue datant de moins de quatre ans. Pour les médecins et les dentistes, le niveau demandé par cette voie est C1, sauf pour l’expression écrite où B2 suffit, selon le Cadre européen commun de référence pour les langues. Présenter ce niveau comme un examen imposé à tous omettrait donc la possibilité de prouver la langue par un diplôme d’enseignement. [2]

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Le contenu de la preuve compte aussi. Pour un certificat, le SPF exige un test ou un examen portant sur les quatre compétences : lire, écouter, écrire et parler. Toutes doivent être réussies au niveau requis. Une attestation de participation à un cours ne suffit pas ; les tests en ligne non supervisés ne sont pas acceptés, car ils ne permettent pas de vérifier l’identité du candidat.

Cette place donnée à la langue rappelle que l’autorisation d’exercer ne repose pas sur le seul document de fin d’études. Elle intègre une capacité à communiquer dans l’une des langues exigées. Les chiffres publiés sur les diplômes ne mesurent toutefois ni la compréhension lors des consultations ni les difficultés rencontrées par les patients.

La bonne conduite professionnelle a son propre justificatif

Le certificat de bonne vie et mœurs et celui de bonne conduite professionnelle ne sont pas interchangeables. Pour ce dernier, le SPF demande de prouver que le professionnel est autorisé à exercer dans son pays d’origine ou dans les pays où il a travaillé, et qu’il n’a jamais été suspendu ni sanctionné disciplinairement. [2]

Ce document doit venir de l’autorité compétente de chaque pays étranger où le praticien a exercé : par exemple un ordre professionnel, un ministère de la Santé ou une administration responsable de la santé. Il peut aussi porter le nom de letter of good standing ou de certificat de statut professionnel. Il ne peut pas dater de plus de trois mois au moment de la demande de visa.

Le SPF prévoit également les situations où ce certificat ne peut pas être produit sous cette forme. Si la profession n’est pas réglementée ou si les praticiens ne sont pas enregistrés dans le pays d’exercice, une déclaration sous serment et des attestations d’employeurs sont demandées. Pour une personne n’ayant jamais exercé, il faut une preuve de non-inscription auprès de l’autorité compétente ou, si la profession n’est pas réglementée dans le pays d’origine, une déclaration sous serment attestant cette absence d’exercice.