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ALD : certains médicaments passent à 15 % de remboursement, comment vérifier votre reste à charge en pharmacie

Depuis le 1er octobre 2026, certains médicaments liés à une ALD ne sont plus pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Une somme au comptoir ne dit pourtant pas, à elle seule, ce qui restera à votre charge. Taux, base de remboursement, mutuelle et C2S : les points à vérifier pour comprendre la facture et poursuivre vos soins.

Relu par Antoine BOUQUET

Vous revenez à la pharmacie avec votre ordonnance habituelle et une somme vous est demandée pour un médicament lié à votre affection de longue durée, ou ALD. Avant de penser à une erreur, faites préciser quelle ligne de l’ordonnance est concernée et ce que représente le montant annoncé. Le changement entré en vigueur le 1er octobre 2026 ne touche pas tous les soins en ALD.

Une exception au 100 %, pas la fin de votre prise en charge en ALD

Depuis le 1er octobre 2026, les médicaments dont le service médical rendu est jugé faible ne bénéficient plus du remboursement à 100 % au titre de l’ALD. Leur taux de prise en charge par l’Assurance maladie est de 15 %. Le principe de prise en charge à 100 % des autres soins liés à l’ALD est maintenu. [1]

Sur une même ordonnance, les règles peuvent donc différer d’un médicament à l’autre. La bonne question n’est pas seulement « Suis-je toujours en ALD ? », mais aussi « Quel est le taux de remboursement de ce médicament ? ». Vous conservez votre prise en charge en ALD, avec cette exception ciblée.

Le « service médical rendu », souvent abrégé en SMR, est une évaluation de la Haute Autorité de santé. Elle tient compte de la gravité de la maladie, de l’efficacité et des effets indésirables du médicament, ainsi que de sa place parmi les traitements disponibles. Un SMR faible ne signifie pas une absence d’utilité : ce niveau peut encore justifier un remboursement. Il ne faut pas le confondre avec un SMR insuffisant. [2]

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Le taux, la base et la complémentaire : trois repères à séparer

Le chiffre de 15 % donne la part de l’Assurance maladie, mais il ne suffit pas à connaître ce qui restera dans votre budget. Il faut d’abord savoir sur quelle base le taux est appliqué. Pour les médicaments, il peut s’agir du prix de vente réglementé ou d’un tarif de référence, appelé tarif forfaitaire de responsabilité. Ces informations figurent au verso de l’ordonnance utilisée pour la délivrance. [3]

La part de cette base qui n’est pas prise en charge par l’Assurance maladie s’appelle le ticket modérateur. Pour le médicament concerné par le taux de 15 %, c’est cette part qu’il faut vérifier auprès de votre complémentaire. Elle n’est pas nécessairement ce que vous paierez finalement.

Avec une mutuelle, recherchez la ligne consacrée aux médicaments remboursés à 15 % dans votre tableau de garanties. Si elle n’est pas claire, transmettez le nom du médicament, sa présentation et les informations de facturation au conseiller. Demandez un montant en euros pour cette délivrance, plutôt que de vous fier au seul pourcentage affiché sur le contrat.

Si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire, ou C2S, son tableau de garanties prévoit, pour les médicaments à SMR faible, 15 % de la base couverts par la Sécurité sociale et 85 % par la C2S. Le reste à payer est donc nul sur cette base, dans les conditions de prise en charge prévues. Ce n’est pas une couverture de n’importe quel achat en pharmacie. [4]

Pour un médicament à SMR faible, l’Assurance maladie couvre 15 % de la base. La part restante dépend de la complémentaire. La C2S couvre 85 % de la base dans les conditions prévues.
La base de remboursement et le prix payé peuvent différer. Avec une mutuelle, la couverture des médicaments à 15 % reste à vérifier dans le contrat.
Une personne examine des documents administratifs sur un bureau avec un ordinateur et un stéthoscope.
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Au comptoir, demander le détail plutôt qu’un total

Pour comprendre une somme à régler, vous pouvez poser ces questions au pharmacien, en gardant l’ordonnance sous les yeux :

  • « Quel médicament est concerné par la fin du 100 % en ALD ? »
  • « Quel est son taux et quelle base utilisez-vous pour le remboursement ? »
  • « Ma complémentaire intervient-elle pour cette délivrance, ou dois-je lui transmettre un document ? »
  • « La somme demandée est-elle une part non couverte ou une avance que je pourrai récupérer, en tout ou partie ? »

Ce dernier point compte : payer à la pharmacie ne veut pas toujours dire perdre le remboursement. Le tiers payant permet de ne pas avancer la part prise en charge. Une difficulté de tiers payant et une part réellement non couverte ne sont donc pas la même chose. En cas de refus d’une substitution proposée sans justificatif médical, la base de remboursement peut aussi être limitée. Le pharmacien peut préciser la règle appliquée à votre délivrance. [3]

Il existe aussi une franchise médicale de 1 euro par boîte, distincte du ticket modérateur, avec des exonérations. Les bénéficiaires de la C2S en sont dispensés. Si une retenue apparaît sur votre remboursement, demandez à quoi elle correspond avant de l’attribuer au changement de règle ALD. [3] [4]

Si la dépense vous met en difficulté, préparer la suite du traitement

Signalez au pharmacien si la somme demandée vous empêche de poursuivre votre traitement. L’Assurance maladie lui recommande d’informer les patients dont la complémentaire ne couvre pas le ticket modérateur des médicaments à 15 %, et de les orienter si besoin vers leur médecin traitant pour préserver la continuité des soins. [1]

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Pour ce rendez-vous, notez le médicament concerné, le montant demandé et la réponse de votre complémentaire. Indiquez aussi combien de traitement il vous reste. Le médecin pourra examiner votre situation avec vous. Si vous n’avez pas de médecin traitant, prévenez le professionnel qui suit votre maladie et demandez à votre caisse une aide pour organiser un suivi.

Une patiente échange avec un généraliste dans un cabinet médical.

Pour résoudre cette question de remboursement, ne modifiez pas ou n’interrompez pas seul votre traitement. Faites clarifier la facture avec le pharmacien, puis la couverture avec votre complémentaire. Si un reste à payer menace la prochaine prise, dites-le sans attendre au médecin qui vous suit : la démarche administrative et la continuité du traitement doivent avancer ensemble.

Sources et références
  1. Assurance maladie — Médicaments à SMR faible prescrits pour une ALD : fin d’exonération du ticket modérateur, 30 septembre 2026.
    https://www.ameli.fr/pharmacien/actualites/medicaments-smr-faible-prescrits-pour-une-ald-fin-d-exoneration-du-ticket-moderateur
  2. Haute Autorité de santé — Le service médical rendu (SMR) et l’amélioration du service médical rendu (ASMR), 16 avril 2013.
    https://www.has-sante.fr/jcms/r_1506267/fr/le-service-medical-rendu-smr-et-l-amelioration-du-service-medical-rendu-asmr
  3. Assurance maladie — Remboursement des médicaments et tiers payant, 11 septembre 2026.
    https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/medicaments-vaccins-dispositifs-medicaux/remboursement-medicaments-tiers-payant
  4. Complémentaire santé solidaire — Tableau de garanties, janvier 2026, p. 1–2 et 5.
    https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2025-12/012026%20Tableau%20de%20garanties%20compl%C3%A9mentaire%20sant%C3%A9%20solidaire.pdf

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