Au Sénat, un panier d’au moins 80 produits sur l’année : pourquoi leur diversité compte autant que leur prix pour mieux manger

Recommander une alimentation variée ne règle pas la question du passage en caisse. C’est sur cet écart entre repères nutritionnels et budget que porte la proposition de loi d’Antoinette Guhl, dont la discussion au Sénat est annoncée pour le 22 octobre 2026. Elle imposerait à certains distributeurs un choix permanent d’aliments favorables à la santé vendus sans bénéfice de distribution. La commission des affaires économiques a rejeté le texte le 14 octobre : la séance portera donc sur la proposition initiale, pas sur une loi déjà acquise. [1, 2, 3]

La prévention se joue aussi devant le prix affiché

Le déplacement est important. Au lieu de demander seulement aux consommateurs de mieux choisir, le texte entend modifier les conditions dans lesquelles ils choisissent. Auprès de Public Sénat, le député écologiste Boris Tavernier, qui soutient la démarche, présente le prix comme « le premier obstacle à l’accès à une alimentation saine ». C’est le diagnostic d’un défenseur du projet, mais il éclaire sa logique : rendre les recommandations plus praticables dans les courses ordinaires. [6]

Le levier proposé est commercial, pas médical. Retirer un bénéfice sur une sélection de denrées ne démontre pas qu’une maladie sera évitée. L’intérêt de cette mesure pour la prévention tient d’abord à la possibilité de choisir davantage d’aliments recommandés avec un budget contraint. Son effet dépendrait des références retenues, de leur disponibilité et de l’écart réel de prix en magasin.

80 références sur l’année, pas 80 variantes d’un même aliment

L’article 1 prévoit au moins 80 références distinctes sur l’année civile, avec au moins 3 dans chacun des groupes d’aliments dont le programme national relatif à la nutrition et à la santé recommande d’augmenter ou de privilégier la consommation. Un changement de marque, de format ou de poids ne suffirait pas à créer une référence supplémentaire. [1]

Cette règle de diversité mérite autant d’attention que le nombre total. Une étagère remplie de déclinaisons proches offrirait moins de possibilités pour composer des repas qu’un choix réparti entre plusieurs groupes. Le texte cherche précisément à éviter de confondre abondance commerciale et variété alimentaire. Les groupes exacts, les critères nutritionnels, environnementaux et qualitatifs ainsi que la proportion minimale de produits bio seraient précisés par décret.

Il n’existe donc pas encore de liste officielle de produits à glisser dans son panier. Autre chiffre à distinguer : foodwatch mène une campagne pour 100 produits sains à prix coûtant. Ce mot d’ordre associatif soutient la démarche, mais le plancher inscrit dans la proposition sénatoriale est bien de 80 références, le nombre exact devant être fixé par décret. [1, 5]

Un panier utile doit pouvoir devenir plusieurs repas

Pour l’accès à une alimentation variée, le bon critère ne serait pas seulement de compter les étiquettes signalées. Il faudrait aussi pouvoir combiner les aliments et les retrouver lors des courses suivantes. Des légumes, des légumineuses ou des céréales permettent d’illustrer cette question des repas, sans préjuger de la future liste réglementaire. Un produit isolé à prix réduit n’a pas le même intérêt qu’un choix suffisamment large pour renouveler les préparations.

Le projet prévoit justement un panier permanent, identifié de manière claire, visible et homogène dans chaque magasin concerné et sur le site internet de l’entreprise. Une référence indisponible devrait être remplacée dans les meilleurs délais, au plus tard sous 30 jours, avec des adaptations prévues pour la saisonnalité et les contraintes d’approvisionnement. La permanence ne signifie donc pas que chaque aliment serait présent sans interruption. [1]

À lire aussi

Des nuits moins hachées avec plus de fruits et légumes ? Ce que signifie le chiffre de 16 % avancé par une étude

Fibres, fruits et légumes : regarder la composition de toute la journée, sans promettre qu’un aliment soigne les réveils nocturnes.

Lire l’articleCLÉA

Le périmètre des magasins laisse une question d’accès

L’obligation viserait les commerces alimentaires dont la surface de vente est strictement supérieure à 400 m² et appartenant à un réseau d’au moins 5 points de vente physiques sous la même enseigne. Elle ne couvrirait pas tous les lieux où les ménages font leurs courses. [1]

C’est une limite concrète pour juger la portée du projet : une offre plus abordable dans une grande surface ne répond pas de la même façon aux besoins d’une personne qui peut s’y rendre facilement et à ceux d’une personne dépendant d’un petit commerce proche. Dans son rapport, Marc Séné invoque notamment les risques pour le commerce de proximité, la complexité d’application et les libertés économiques. Il s’agit des objections de la commission, non d’effets déjà constatés. [4]

Le prix final resterait une donnée décisive

Le « prix coûtant de distribution » conserverait le prix d’achat et les frais justifiés nécessaires à la vente, notamment le personnel, le stockage, l’énergie et les pertes. Il exclurait le bénéfice du distributeur. Aucun pourcentage uniforme de baisse n’est promis par le texte. Celui-ci interdit aussi de reporter le coût du dispositif sur les producteurs et fournisseurs, une protection dont l’application devrait être contrôlée. [1]

Le décret prévu devrait notamment définir les méthodes de calcul des coûts et les caractéristiques des denrées après consultation de l’Anses et des instances concernées. Pour apprécier ce que ce panier changerait réellement aux courses, ces paramètres seraient aussi importants que son intitulé : ils détermineraient quels aliments seraient proposés, à quel prix et avec quelle diversité effective. [1]