{"id":4771,"date":"2026-10-27T19:00:00","date_gmt":"2026-10-27T18:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.centreclea.fr\/conseils\/?p=4771"},"modified":"2026-10-27T15:24:40","modified_gmt":"2026-10-27T14:24:40","slug":"omnibus-x-pesticides-enfants-reexamen-residus-delai-de-grace","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.centreclea.fr\/conseils\/omnibus-x-pesticides-enfants-reexamen-residus-delai-de-grace\/","title":{"rendered":"Un pesticide autoris\u00e9 l’ann\u00e9e de naissance d’un enfant pourrait ne plus \u00eatre r\u00e9examin\u00e9 avant ses 15 ans avec ce texte que l’Europe n\u00e9gocie : l’Omnibus X"},"content":{"rendered":"

\u00c0 l’Assembl\u00e9e nationale, la commission des affaires europ\u00e9ennes a adopt\u00e9 le mercredi 21 octobre, \u00e0 l’unanimit\u00e9 selon l’association G\u00e9n\u00e9rations Futures, une proposition de r\u00e9solution qui demande au gouvernement de s’opposer \u00e0 l’\u00ab Omnibus X \u00bb, le projet de r\u00e8glement europ\u00e9en qui r\u00e9\u00e9crit les r\u00e8gles d’autorisation des pesticides<\/strong> [1][15]. Deux jours plus t\u00f4t, au Parlement europ\u00e9en de Strasbourg, six parents d’enfants atteints de cancers ou de malformations, ou d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, \u00e9taient venus t\u00e9moigner \u00e0 l’invitation de mutuelles de sant\u00e9 [13]. Le Quotidien du M\u00e9decin y voit \u00ab un recul pour la sant\u00e9 publique \u00bb [5].<\/p>\n\n

Derri\u00e8re le slogan \u00ab pesticides \u00e0 vie \u00bb, la question des familles est plus concr\u00e8te : qu’est-ce que ce texte changerait r\u00e9ellement pour les enfants, et que peut-on faire chez soi sans attendre le vote ?<\/strong> La r\u00e9ponse tient en trois m\u00e9canismes, la dur\u00e9e des autorisations, le d\u00e9lai de gr\u00e2ce apr\u00e8s une interdiction et les limites de r\u00e9sidus dans les aliments, et dans quelques gestes que les agences sanitaires recommandent d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n\n

Omnibus X : un texte europ\u00e9en encore en n\u00e9gociation<\/h2>\n\n

La Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 l’Omnibus X le 16 d\u00e9cembre 2025. Il s’agit d’une proposition de r\u00e8glement qui modifie d’un coup dix r\u00e8glements sur la s\u00e9curit\u00e9 des aliments, dont les deux piliers des pesticides : le r\u00e8glement 1107\/2009, qui fixe les conditions d’autorisation des substances actives, et le r\u00e8glement 396\/2005, qui fixe les limites de r\u00e9sidus dans les aliments [2]. La Commission le pr\u00e9sente comme une \u00ab simplification \u00bb qui ne toucherait pas aux crit\u00e8res d’approbation et maintiendrait le niveau de protection [3].<\/p>\n\n

Les \u00c9tats membres ont arr\u00eat\u00e9 leur position le 30 septembre, au niveau des ambassadeurs (Coreper) [4]. Le Parlement europ\u00e9en doit encore adopter la sienne, probablement en novembre, avant une n\u00e9gociation entre les deux institutions que la pr\u00e9sidence du Conseil esp\u00e8re conclure d’ici la fin de l’ann\u00e9e [4]. Rien n’est donc en vigueur aujourd’hui.<\/p>\n\n

En France, la r\u00e9solution adopt\u00e9e le 21 octobre ne vaut pas encore position de l’Assembl\u00e9e : la commission du d\u00e9veloppement durable en a \u00e9t\u00e9 saisie le m\u00eame jour [15]. Elle demande au gouvernement de s’opposer au texte au Conseil de l’UE, de r\u00e9clamer une \u00e9tude d’impact ind\u00e9pendante et de d\u00e9fendre des autorisations limit\u00e9es dans le temps avec r\u00e9\u00e9valuation obligatoire [1]. Du c\u00f4t\u00e9 de l’ex\u00e9cutif, une note du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires europ\u00e9ennes envoy\u00e9e le 7 octobre aux eurod\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais soutient au contraire un amendement qui supprimerait la possibilit\u00e9, pour les riverains ou les producteurs d’eau, de demander aux autorit\u00e9s les registres d’utilisation des pesticides, selon G\u00e9n\u00e9rations Futures [6].<\/p>\n\n

D\u00e9lais d’autorisation : la fin du r\u00e9examen tous les 10 ou 15 ans<\/h2>\n\n

Aujourd’hui, une substance active est autoris\u00e9e pour 10 ans, puis son autorisation peut \u00eatre renouvel\u00e9e pour 15 ans, apr\u00e8s un nouvel examen complet du dossier. Les substances dites \u00ab candidates \u00e0 la substitution \u00bb, jug\u00e9es plus pr\u00e9occupantes, ne le sont que pour 7 ans [3]. La Commission constate que ces renouvellements prennent tellement de retard que les autorisations doivent souvent \u00eatre prolong\u00e9es : environ 200 substances, soit pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de celles autoris\u00e9es, sont en cours de renouvellement [3].<\/p>\n\n

Sa r\u00e9ponse : rendre les autorisations illimit\u00e9es dans le temps<\/strong>, sauf pour les candidates \u00e0 la substitution, les substances autoris\u00e9es par d\u00e9rogation et celles dont l’\u00e9valuation justifie une \u00e9ch\u00e9ance [2][3]. Le r\u00e9examen ne serait plus automatique : la Commission pourrait d\u00e9clencher une r\u00e9\u00e9valuation compl\u00e8te ou cibl\u00e9e, notamment quand les m\u00e9thodes d’\u00e9valuation \u00e9voluent [3].<\/p>\n\n

Les \u00c9tats membres ont resserr\u00e9 ce point sans revenir au syst\u00e8me actuel. Dans leur position, l’autorisation sans limite serait r\u00e9serv\u00e9e aux substances class\u00e9es \u00e0 faible risque. Les autres pourraient obtenir une premi\u00e8re autorisation allant jusqu’\u00e0 15 ans, puis un renouvellement jusqu’\u00e0 25 ans<\/strong>, et ces nouvelles dur\u00e9es s’appliqueraient aussi aux substances d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9es [4]. En contrepartie, l’Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments (Efsa) passerait r\u00e9guli\u00e8rement en revue la litt\u00e9rature scientifique [4].<\/p>\n\n

Pour un parent, le calcul est simple. Une substance autoris\u00e9e l’ann\u00e9e de naissance d’un enfant passe aujourd’hui son premier examen complet quand l’enfant a 10 ans. Avec la position du Conseil, ce premier examen pourrait n’intervenir qu’\u00e0 ses 15 ans, et le suivant \u00e0 ses 40 ans. Avec la proposition de la Commission, aucune date n’est fix\u00e9e d’avance.<\/p>\n\n

\"Infographie
Avec la position des \u00c9tats membres, une substance autoris\u00e9e l’ann\u00e9e de naissance d’un enfant pourrait attendre ses 15 ans avant un r\u00e9examen complet, contre 10 ans aujourd’hui. Infographie : Centre CL\u00c9A, d’apr\u00e8s la proposition de la Commission europ\u00e9enne et le mandat du Conseil de l’UE.<\/figcaption><\/figure>\n\n

Pourquoi cette \u00e9ch\u00e9ance compte-t-elle pour la sant\u00e9 des enfants ? Parce que c’est souvent apr\u00e8s l’autorisation que les signaux apparaissent. En analysant l’expertise collective de l’Inserm, l’Anses a relev\u00e9 un signal sur les pyr\u00e9thrino\u00efdes, des insecticides toujours tr\u00e8s utilis\u00e9s : des troubles du comportement chez des enfants dont la m\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e pendant la grossesse [9]. L’agence en tire une conclusion directe : la mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re de l’\u00e9valuation est \u00ab d’autant plus cruciale \u00bb pour les substances autoris\u00e9es sur de longues p\u00e9riodes [9]. L’Inserm terminait d\u00e9j\u00e0 son expertise de 2021 sur l’importance de r\u00e9\u00e9valuer p\u00e9riodiquement les connaissances [7].<\/p>\n\n

D\u00e9lai de gr\u00e2ce : jusqu’\u00e0 3 ans d’utilisation apr\u00e8s une interdiction<\/h2>\n\n

Quand une substance n’est pas renouvel\u00e9e, les produits qui la contiennent ne disparaissent pas du jour au lendemain. Un \u00ab d\u00e9lai de gr\u00e2ce \u00bb permet d’\u00e9couler les stocks : aujourd’hui, 6 mois au maximum pour la vente et la distribution, puis 1 an pour l’utilisation, soit 18 mois [2].<\/p>\n\n

L’Omnibus X doublerait cette dur\u00e9e maximale, \u00e0 36 mois<\/strong> [2][3]. La Commission pose deux conditions : aucune inqui\u00e9tude imm\u00e9diate pour la sant\u00e9 ou l’environnement, et aucune alternative raisonnable disponible pour les agriculteurs du pays concern\u00e9 [3]. Les \u00c9tats membres ont conserv\u00e9 cette mesure dans leur position [4]. Concr\u00e8tement, un produit dont la substance n’est pas renouvel\u00e9e pour des raisons sanitaires jug\u00e9es sans urgence pourrait encore \u00eatre vendu puis utilis\u00e9 pendant trois ans au plus.<\/p>\n\n

Limites de r\u00e9sidus : plus strict pour certaines importations, plus souple pour les stocks<\/h2>\n\n

La limite maximale de r\u00e9sidus (LMR) est la quantit\u00e9 de pesticide tol\u00e9r\u00e9e dans un aliment, fix\u00e9e apr\u00e8s une \u00e9valuation de l’Efsa ; elle s’applique aux produits europ\u00e9ens comme aux produits import\u00e9s [3]. Sur ce volet, le texte va dans deux directions oppos\u00e9es.<\/p>\n\n