{"id":3899,"date":"2026-10-14T06:00:00","date_gmt":"2026-10-14T04:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.centreclea.fr\/conseils\/?p=3899"},"modified":"2026-10-13T12:40:13","modified_gmt":"2026-10-13T10:40:13","slug":"ald-c2s-ressources-foyer-demande-droits-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.centreclea.fr\/conseils\/ald-c2s-ressources-foyer-demande-droits-2026\/","title":{"rendered":"ALD : certains m\u00e9dicaments moins rembours\u00e9s, comment ouvrir vos droits \u00e0 la C2S selon les ressources de votre foyer"},"content":{"rendered":"\n

La fin du remboursement \u00e0 100 % de certains m\u00e9dicaments en affection de longue dur\u00e9e, ou ALD, remet une autre question au premier plan : quels droits ouvrir quand le budget ne permet pas d\u2019absorber une d\u00e9pense de sant\u00e9 ?<\/strong> Depuis le 1er octobre 2026, les m\u00e9dicaments dont le service m\u00e9dical rendu est jug\u00e9 faible sont rembours\u00e9s \u00e0 15 % par l\u2019Assurance maladie, m\u00eame lorsqu\u2019ils sont li\u00e9s \u00e0 une ALD. Les autres soins li\u00e9s \u00e0 l\u2019ALD conservent leur principe de prise en charge \u00e0 100 %. [1]<\/a><\/p>\n

L\u2019ALD ne donne pas automatiquement droit \u00e0 la C2S<\/h2>\n

L\u2019ALD reconna\u00eet une situation m\u00e9dicale. La Compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire, ou C2S<\/strong>, aide les personnes aux ressources modestes \u00e0 payer la part de leurs d\u00e9penses de sant\u00e9 que l\u2019Assurance maladie ne rembourse pas. Il s\u2019agit de deux protections diff\u00e9rentes : avoir une ALD ne dispense pas de remplir les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la C2S. Il faut notamment b\u00e9n\u00e9ficier de la prise en charge de ses frais de sant\u00e9 par l\u2019Assurance maladie et respecter le plafond de ressources correspondant \u00e0 son foyer. [2]<\/a><\/p>\n

Pour un m\u00e9dicament remboursable \u00e0 15 %, le tableau officiel de garanties pr\u00e9voit une prise en charge des 85 % restants par la C2S. Ces pourcentages portent sur la base de remboursement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, pas sur n\u2019importe quel prix pay\u00e9<\/strong>. La C2S exon\u00e8re aussi ses b\u00e9n\u00e9ficiaires des franchises m\u00e9dicales et des participations forfaitaires. Elle ne couvre pas indistinctement tous les achats en pharmacie. [3]<\/a><\/p>\n

Le point d\u00e9cisif n\u2019est donc pas de chercher une nouvelle mention sur l\u2019ordonnance, mais de savoir si un droit compl\u00e9mentaire peut \u00eatre ouvert. Une personne qui pense d\u00e9passer le plafond de la C2S gratuite peut encore relever de sa version avec participation financi\u00e8re.<\/p>\n

Deux plafonds, calcul\u00e9s avec les ressources du foyer<\/h2>\n

La demande tient compte du foyer : vous-m\u00eame, votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs, ainsi que les personnes de moins de 25 ans \u00e0 votre charge. Le seul salaire du patient en ALD ne suffit pas<\/strong> \u00e0 d\u00e9terminer le droit. Les ressources des autres membres concern\u00e9s entrent \u00e9galement dans l\u2019examen. [4]<\/a><\/p>\n

En m\u00e9tropole, les plafonds revaloris\u00e9s au 1er avril 2026 distinguent deux niveaux. Si les ressources prises en compte ne d\u00e9passent pas le premier plafond, la C2S est sans participation financi\u00e8re. Au-dessus de ce seuil, mais sans d\u00e9passer le second, elle est accessible avec une cotisation. [4]<\/a> [5]<\/a><\/p>\n
Plafonds annuels de ressources en m\u00e9tropole, applicables depuis le 1er avril 2026<\/caption>
Personnes dans le foyer<\/th>C2S sans participation : plafond<\/th>C2S avec participation : plafond sup\u00e9rieur<\/th><\/tr><\/thead>
1 personne<\/th>10 421 \u20ac<\/td>14 069 \u20ac<\/td><\/tr>
2 personnes<\/th>15 632 \u20ac<\/td>21 103 \u20ac<\/td><\/tr>
3 personnes<\/th>18 758 \u20ac<\/td>25 324 \u20ac<\/td><\/tr>
4 personnes<\/th>21 885 \u20ac<\/td>29 544 \u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n

Ces montants sont annuels<\/strong> : ils ne constituent pas des limites \u00e0 appliquer s\u00e9par\u00e9ment au salaire de chaque mois. Des bar\u00e8mes diff\u00e9rents existent dans les d\u00e9partements d\u2019outre-mer.<\/p>\n

\"La
Parcours simplifi\u00e9 du cas g\u00e9n\u00e9ral. Les plafonds portent sur les ressources annuelles du foyer ; la participation de 8 \u00e0 30 \u20ac par mois et par personne d\u00e9pend de l\u2019\u00e2ge, hors bar\u00e8me particulier d\u2019Alsace-Moselle.<\/figcaption><\/figure>\n

Les ressources ne se r\u00e9sument pas non plus au revenu figurant sur l\u2019avis d\u2019imposition. L\u2019Assurance maladie cite notamment les salaires, les pensions de retraite, les pensions alimentaires et des aides financi\u00e8res r\u00e9guli\u00e8res. Certaines ressources sont exclues selon les r\u00e8gles du dispositif. Un forfait logement<\/strong> peut \u00eatre ajout\u00e9 au calcul si vous \u00eates propri\u00e9taire, h\u00e9berg\u00e9 gratuitement ou b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une aide personnelle au logement. [2]<\/a> [5]<\/a><\/p>\n

La p\u00e9riode examin\u00e9e correspond aux 12 mois civils pr\u00e9c\u00e9dant le mois qui pr\u00e9c\u00e8de celui de la demande<\/strong>. L\u2019exemple donn\u00e9 par l\u2019Assurance maladie est une demande en avril 2026 : les ressources retenues vont du 1er mars 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026. Une baisse de revenus r\u00e9cente ne se confond donc pas avec le total de cette p\u00e9riode. Le simulateur de mesdroitssociaux.gouv.fr peut aider \u00e0 estimer un droit, avant l\u2019\u00e9tude du dossier par la caisse. [2]<\/a><\/p>\n\n\n

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ALD : certains m\u00e9dicaments passent \u00e0 15 % de remboursement, comment v\u00e9rifier votre reste \u00e0 charge en pharmacie<\/a><\/p>\n\n\n

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Le taux de 15 % ne suffit pas \u00e0 conna\u00eetre votre facture : ce d\u00e9cryptage distingue la base de remboursement, la compl\u00e9mentaire et le montant demand\u00e9 au comptoir.<\/p>\n\n\n

Lire l\u2019article \u2192<\/a><\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n

CL\u00c9A<\/p>\n\n<\/div>\n\n\n

Avec participation, le montant d\u00e9pend de l\u2019\u00e2ge de chacun<\/h2>\n

La C2S avec participation ne signifie pas que vous devrez payer vous-m\u00eame les 85 % de la base du m\u00e9dicament. La participation est une cotisation mensuelle<\/strong>, distincte de la part compl\u00e9mentaire des soins. Son montant est fix\u00e9 pour chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire selon son \u00e2ge au 1er janvier de l\u2019ann\u00e9e d\u2019attribution du droit. [2]<\/a><\/p>\n